Mentions légales

01Éditeur du site

Le site learn-to-act.fr est édité par :

02Directrice de la publication

La directrice de la publication est Carla Donsimoni, en qualité de fondatrice et responsable de Learn to Act. Elle peut être contactée à contact@learn-to-act.fr.

03Organisme de formation

Learn to Act est un organisme de formation professionnelle dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 93132540513 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Learn to Act est certifié Qualiopi depuis 2023. La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. En savoir plus sur notre certification.

04Hébergeur

Le site est hébergé par :

Les formations sont dispensées sur une plateforme en ligne opérée par Teachizy, soumise à ses propres conditions générales d’utilisation.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site learn-to-act.fr (textes, visuels, logos, marque « Learn to Act », vidéos, supports de formation, mise en page) est la propriété exclusive de Learn to Act ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Learn to Act, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

06Responsabilité

Learn to Act s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour (contenus des formations, tarifs, modalités de financement). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et les informations relatives aux dispositifs de financement peuvent évoluer. Learn to Act ne saurait être tenu responsable de leur utilisation par l’internaute ; seuls les documents contractuels remis lors de l’inscription font foi.

Learn to Act ne peut garantir une disponibilité continue du site et ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, ni des dommages résultant de l’utilisation du site.

07Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Mon Compte Formation, plateforme de formation, sites des financeurs…). Learn to Act n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site learn-to-act.fr est autorisée, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de Learn to Act et que la source soit clairement identifiée.

08Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles, à vos droits et à l’utilisation des cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

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09Conditions générales de vente

Les conditions d’inscription, de financement, de paiement et de déroulement des formations sont précisées dans nos conditions générales de vente.

10Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Learn to Act, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement, C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – www.medconsodev.eu.

11Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Marseille seront compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.